La constitution

La loi la plus importante d’un État

La constitution est la loi la plus importante d'un État (un « État » se définit par un pouvoir exercé sur une population qui vit sur un territoire). Elle définit qui exerce concrètement le pouvoir dans un État donné et comment il l'exerce. La constitution néerlandaise régit par exemple le rôle du roi ou de la reine et des ministres. Elle définit également comment les autres lois sont écrites, ce que font les juges et comment fonctionnent les communes et les provinces. En outre, elle établit le degré d'influence et de pouvoir que le peuple néerlandais exerce au sein de l'État.

Tout au début de la constitution, celle-ci reprenait les droits dont les citoyens disposaient par rapport à l'État : les droits fondamentaux. Ces droits fondamentaux ne se rapportent pas aux droits qui régissent les relations civiles, mais au droit des citoyens à vivre leur vie sans que l'État s'ingère dans leurs conceptions et dans leurs choix de vie.

Le tout premier article de la constitution garantit que toute personne, dans ses différences et peu importe ses principes, doit être traitée par l'État de manière égale. Dans les articles suivants, la constitution stipule, entre autres, que les citoyens ont le droit d'exercer leur propre religion, d'échanger leur point de vue avec chacun et de donner leur avis en public.

L'État ne peut limiter de tels droits, comme la liberté de culte et la liberté d'expression, que si cela est vraiment nécessaire. C'est par exemple nécessaire de limiter la liberté de quelqu'un lorsqu'il forme une menace pour les autres. Dans ce cas, l'État peut intervenir, mais toujours comme stipulé par la loi. Au Moyen Âge, il n'y avait pas encore de constitution. Le souverain avait le pouvoir et ne devait pas respecter la loi. Par la suite, certains groupes de personnes ont eu cependant des droits à l'encontre de leur souverain, mais ce n'est que depuis le xviiie siècle que chacun a des droits et que chaque instance qui exerce un pouvoir doit respecter la loi. Aux Pays-Bas, en 1798, cela a été établi par une constitution ; la constitution du Royaume des Pays-Bas, toujours en vigueur actuellement, a été établie en 1815.

La constitution peut être moins facilement amendée que d'autres lois. Toutefois, de grandes révisions de la constitution ont effectivement eu lieu. En 1848, le roi Guillaume ii a accepté de réviser la constitution afin que le roi ait moins de pouvoir et le peuple plus. Le changement était tellement profond que la « constitution de 1848 », établie par le spécialiste du droit institutionnel, Thorbecke, est cependant perçue comme le début de la démocratie. Néanmoins, ce n'est qu'en 1917 que tous les hommes ont obtenu le droit de vote, les femmes ont alors obtenu en premier lieu le droit de vote passif. En 1922, le droit de vote actif pour les femmes a également été inclus dans la constitution (il avait été introduit en 1919).